Délai de franchise
Mis à jour le March 05, 2026 13:45
Le délai de franchise est la période qui s'écoule entre la survenance d'un sinistre et le début effectif de la prise en charge par l'assureur. Autrement dit, pendant cette durée, l'assuré ne perçoit aucune indemnité, même si le risque garanti s'est déjà réalisé.
Dans le cadre de l'assurance emprunteur, ce délai intervient principalement lors de l'activation des garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ou Invalidité Permanente. Par exemple, si un emprunteur se retrouve dans l'incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie, la compagnie d'assurance ne commencera à rembourser les mensualités du prêt qu'après l'expiration de ce délai de franchise, qui peut varier selon les contrats.
Il est important de distinguer le délai de franchise de deux notions voisines :
- Le délai de carence : période qui suit la souscription du contrat, pendant laquelle aucune garantie n'est activable.
- La franchise absolue : montant fixe déduit de toute indemnisation, indépendamment d'une durée.
Concrètement, si un contrat prévoit un délai de franchise de 90 jours pour l'ITT, un emprunteur arrêté pour maladie devra assumer seul le remboursement de ses mensualités pendant ces trois premiers mois. Cette période peut représenter une charge financière importante, notamment pour les travailleurs indépendants moins bien protégés par les régimes obligatoires.
En tant qu'assuré, il est donc fortement conseillé de comparer attentivement les délais de franchise proposés lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Un délai plus court offre une meilleure protection, mais peut entraîner une prime légèrement plus élevée. Examiner ce paramètre en détail permet de choisir un contrat réellement adapté à sa situation professionnelle et personnelle.
Une question ? Besoin d'aide ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.