Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : March 05, 2026 11:31
Politique de Confidentialité
1. Introduction et engagement
Actubiz.net accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. En tant que plateforme dédiée à l'assurance emprunteur prêt immobilier, nous collectons certaines informations nécessaires à la fourniture de nos services de comparaison, de conseil et de mise en relation. La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous informer de manière transparente sur la nature des données que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 – ainsi que de la législation française applicable en matière de protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée.
En naviguant sur actubiz.net et en utilisant nos formulaires de contact ou de demande de devis liés à votre assurance emprunteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site actubiz.net est l'entité exploitant ce site. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact disponible sur le site. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois suivant sa réception.
3. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation d'actubiz.net, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données personnelles selon les interactions que vous réalisez sur notre site.
3.1 Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, des données techniques sont automatiquement collectées, notamment :
- Votre adresse IP et données de connexion ;
- Le type et la version de votre navigateur ;
- Le système d'exploitation utilisé ;
- Les pages consultées et la durée de visite ;
- La source de votre trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.).
3.2 Données issues des formulaires de contact et de devis
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou une demande de devis relatif à votre assurance emprunteur prêt immobilier, nous collectons les informations que vous nous transmettez volontairement, telles que :
- Vos nom et prénom ;
- Votre adresse e-mail ;
- Votre numéro de téléphone (si renseigné) ;
- Toute information relative à votre projet immobilier ou votre situation personnelle que vous souhaitez partager (montant du prêt, durée, état de santé général, etc.).
Nous vous rappelons qu'il ne vous est pas demandé de renseigner des données sensibles au sens du RGPD via nos formulaires standard. Si des informations médicales sont évoquées dans le cadre d'un dossier d'assurance emprunteur, elles font l'objet d'un traitement spécifique et protégé.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sur actubiz.net sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis en lien avec l'assurance emprunteur ;
- Vous fournir des informations personnalisées sur les offres d'assurance adaptées à votre profil emprunteur ;
- Améliorer la qualité et la pertinence de nos contenus éditoriaux sur des thématiques telles que la délégation d'assurance, le changement d'assurance emprunteur ou la comparaison des offres ;
- Analyser l'audience et le comportement des visiteurs afin d'améliorer l'ergonomie et les performances du site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée :
- L'exécution de mesures précontractuelles : lorsque vous sollicitez un devis ou une mise en relation pour votre assurance emprunteur prêt immobilier ;
- Le consentement : notamment pour l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications commerciales ;
- L'intérêt légitime : pour l'analyse de l'audience et l'amélioration de nos services ;
- L'obligation légale : dans les cas où la loi nous impose de conserver certaines données.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Les données issues des formulaires de contact ou de devis sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux durées légales applicables ;
- Les données de navigation collectées via des outils d'analyse sont conservées pour une durée limitée, conformément aux recommandations de la CNIL ;
- Les données liées à la gestion de votre consentement aux cookies sont conservées jusqu'au retrait de ce dernier.
7. Partage des données avec des tiers
Actubiz.net peut être amené à partager certaines de vos données avec des tiers dans les cas suivants :
- Nos partenaires assureurs et courtiers : dans le cadre de la mise en relation pour votre projet d'assurance emprunteur, avec votre accord préalable ;
- Nos prestataires techniques (hébergement, outils d'analyse, CRM) agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des contrats conformes au RGPD ;
- Les autorités compétentes, sur réquisition légale ou judiciaire.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE.
9. Sécurité des données
Actubiz.net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS, le contrôle des accès aux systèmes d'information, ainsi que des procédures régulières d'audit et de mise à jour de nos dispositifs de sécurité.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur actubiz.net. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données.
11. Cookies et traceurs
Actubiz.net utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience de notre site dédié à l'assurance emprunteur prêt immobilier. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'exprimer vos préférences en matière de cookies.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement ;
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos contenus (notamment nos articles sur la comparaison d'assurance emprunteur ou le changement d'assurance) ;
- Cookies de personnalisation : destinés à adapter l'affichage du site à vos préférences ;
- Cookies publicitaires : susceptibles d'être déposés par nos partenaires dans le cadre de la diffusion d'offres personnalisées, sous réserve de votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement accessible en bas de page.
12. Modification de la politique de confidentialité
Actubiz.net se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir en conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via une notification visible sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des pratiques en vigueur concernant la protection de vos données personnelles.
La version en ligne de cette politique constitue la version applicable et fait foi en cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles sur actubiz.net.
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