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Définition

Franchise

Mis à jour le March 05, 2026 13:41

La franchise est une clause contractuelle en assurance qui définit la part des sinistres ou de la période d'incapacité qui reste à la charge de l'assuré avant que la garantie de l'assureur ne prenne effet.

En assurance emprunteur, la franchise intervient principalement dans le cadre des garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP). Concrètement, il s'agit d'un délai d'attente, exprimé en jours, pendant lequel l'assureur ne verse aucune prestation, même si le sinistre est reconnu et pris en charge.

On distingue généralement deux types de franchise :

  • La franchise absolue : l'assureur n'intervient que si la durée d'incapacité dépasse le délai fixé, et prend en charge uniquement la période excédentaire.
  • La franchise relative : dès que le seuil est dépassé, l'assureur rembourse l'intégralité de la période d'incapacité, y compris les premiers jours.

Par exemple, si votre contrat prévoit une franchise de 90 jours et que vous êtes en arrêt de travail pendant 60 jours, l'assureur ne versera rien. En revanche, si votre arrêt dure 120 jours, il prendra en charge la période au-delà du délai de carence (selon le type de franchise retenu).

Ce mécanisme a un impact direct sur le niveau de protection réelle de l'emprunteur en cas de coup dur. Une franchise longue réduit la cotisation mensuelle, mais expose davantage l'assuré à des difficultés financières en cas d'arrêt prolongé.

Conseil pratique : lors de la souscription ou de la délégation d'assurance emprunteur, comparez attentivement les durées de franchise entre les offres : une cotisation légèrement plus élevée avec une franchise courte peut s'avérer bien plus avantageuse sur la durée de votre crédit.

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