Loi Lemoine

La loi Lemoine est une réforme législative majeure qui a profondément transformé les règles applicables à l'assurance emprunteur, en offrant aux emprunteurs une liberté de résiliation totale et à tout moment de leur contrat d'assurance de prêt immobilier.

Avant l'entrée en vigueur de ce texte, les emprunteurs étaient soumis à des contraintes importantes pour changer d'assurance : délais stricts, fenêtres de résiliation limitées et démarches complexes freinaient la concurrence. La loi Lemoine a supprimé ces obstacles en permettant à chaque assuré de résilier et de substituer son assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans frais ni pénalité, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes.

Cette loi introduit également d'autres avancées notables pour les assurés :

• La suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont le montant assuré ne dépasse pas un certain plafond, facilitant l'accès au crédit pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
• Le droit à l'oubli renforcé, qui permet aux anciens malades, notamment les personnes guéries d'un cancer ou d'une hépatite C, de ne plus déclarer leur ancienne pathologie après un délai réduit suivant la fin des traitements.
• Une meilleure transparence de l'information fournie par les établissements bancaires.

Concrètement, un emprunteur qui a souscrit une assurance groupe auprès de sa banque peut désormais, à tout moment de la vie de son prêt, comparer les offres du marché et opter pour un contrat individuel souvent plus compétitif.

Conseil pratique : si vous êtes titulaire d'un crédit immobilier, n'attendez pas : faites comparer votre assurance emprunteur actuelle avec les offres alternatives. La loi Lemoine vous garantit ce droit sans contrainte de calendrier.